Églantier en fleurs

Mentions légales et conditions d'utilisation du site

Article 1 – Informations Générales

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.guildeherboristerie.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Site (ci-après « le Site »)
www.guildeherboristerie.fr

Propriétaire 
Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie
10 Ruelle Carlos
80860 Ponthoile 
Associations de la loi du 1er juillet 1901 
RNA : W801008987

Éditeur (ci-après « l’Éditeur ») 
Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie
10 Ruelle Carlos
80860 Ponthoile
contact@guildeherboristerie.fr

Responsable de la publication
La Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie
contact@guildeherboristerie.fr

Conception
01/2023

Hébergeur 
O2switch Chemin des Pardiaux 
63000 Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 euros 
SIRET 510 909 80700024
RCS Clermont-Ferrand

Utilisateur 
Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Article 2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Ce site est le site officiel de La Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie. Il répond au nom de domaine suivant : www.guildeherboristerie.fr La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Les utilisateurs du site www.guildeherboristerie.fr sont donc invités à consulter les mentions légales de manière régulière. 

Article 3 – Description des services fournis et utilisation du Site

Ce Site est un Site permettant de mettre en lumière les activités de la Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie. Les informations concernant les professionnel•les de l’herboristerie, les mentions sur la sauvegarde/transmission des connaissances sur les plantes, ou encore les mentions sur la sensibilisation du lien au vivant, aux plantes et à la nature, ne sont fournis qu’à titre informatif bien que la Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie s’efforce de fournir sur le Site www.guildeherboristerie.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, a Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Tous les informations indiquées sur le site www.guildeherboristerie.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.guildeherboristerie.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne. Le Site n’est pas un site médical. Les informations se trouvant sur le Site ne peuvent pas se substituer à l’avis d’un médecin ou un autre professionnel de santé. En aucun cas, les informations données sur le Site ne constituent une prescription. Seul un médecin peut poser un diagnostic précis et effectuer une prescription. Si tel n’est pas le cas, la Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie ne saurait être tenue pour responsable d’une prise inadaptée d’une plante présentée sur ce Site. L’utilisateur du Site s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins politiques, publicitaires, et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités. 

Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques

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Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

Article 5 – Description des services fournis et utilisation du Site

Propriété Intellectuelle & Contrefaçons La Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de la Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie. Toute exploitation non autorisée du site ou d’un quelconque élément qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 6 - Limitations de Responsabilités

La responsabilité de l’Éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités (cf. Article 4 – Limitations contractuelles sur les données techniques). L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. Tout événement dû à un cas de force majeur ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.guildeherboristerie.fr . L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat. Le matériel de connexion au Site est sous l’entière responsabilité de l’utilisateur du Site. L’utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger le matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur du Site est par ailleurs le seul responsable des Sites et données qu’il consulte. L’Éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’utilisateur : 

  • du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via Internet, 
  • du fait du non-respect par vous des présentes conditions d’utilisation. 

L’Éditeur n’est pas responsable des dommages causés sur l’utilisateur lui-même, à des tiers et/ou à l’équipement de l’utilisateur, du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. Si l’Éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de utilisation du Site, il pourra se retourner contre l’utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 7 - Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995. Soucieuse de la protection la vie privée de ses interlocuteurs, La Guilde Française des Praticien•ne•s en Herboristerie s’engage sur la protection des données personnelles. Elle a édité une Charte de Politique de confidentialité (lien vers page après rédaction avec juriste) ayant pour objet de rappeler ses principes et ses actions visant au respect de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. 

Article 8 - Liens hypertextes et Cookies

La mise en place de tous liens hypertextes vers tout ou une partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Éditeur, sollicitée par courriel à l’adresse suivante contact@guildeherboristerie.fr L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas, que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur. Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu. La navigation sur le Site www.guildeherboristerie.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur du Site peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

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Article 9 - Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française. Les lois principales concernées sont : Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.guildeherboristerie.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Article 10 - Contacter la Guilde

Contacter la Guilde Pour toute question, information sur le Site, l’utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante contact@guildeherboristerie.fr